Avant de voyager avec un mineur, pensez aux formalités administratives

Attention, l’époque où vos enfants pouvaient être inscrits sur le passeport de leurs parents est révolue. En cas de voyage à l’étranger avec un mineur, quelques formalités administratives sont nécessaires.

Voyager avec un mineur nécessite plusieurs formalités administratives. Ne les oubliez pas !

Un DVD adapté à son âge, un bon livre et des jeux d’extérieur à emporter sur la plage… Vous pensez avoir pensé à tout avant de partir à l’étranger avec votre enfant… Avez-vous pensé à toutes les formalités administratives ? Mondial Assistance les rappelle aux futurs vacanciers.Si le mineur voyage avec au moins l’un de ses parents, il faut prévoir :1 – Un passeport individuel. De 0 à 17 ans, dès lors qu’il voyage à l’étranger, le passeport à son nom sera indispensable pour embarquer à bord. Plus d’infos sur le site

service-public.fr.OU2 – Sa carte nationale d’identité ne pourra suffire que s’il voyage dans un des pays de l’Union Européenne, ou en Suisse. Mais sachez que dans ce cas, les autorités douanières pourront vous demander un document prouvant qu’il s’agit bien de votre enfant (livret de famille, acte de naissance…). Si c’est la première fois que votre enfant demande une carte d’identité, vous pouvez consulter le site

service-public.fr pour en savoir un peu plus sur les documents à fournir.Si le mineur voyage seul ou avec un autre adulte Les formalités ne sont pas insurmontables. Le mineur devra en effet avoir sur lui :1 – Un passeport individuel s’il s’envole pour une destination hors-Union Européenne. Grâce à ce seul sésame, le mineur pourra passer les frontières sans problème.MAIS dans le cas où il n’en possèderait pas, il devra alors fournir aux autorités douanières :2 – Une carte nationale d’identité en cours de validité, ainsi qu’une autorisation de sortie de territoire pour les pays de l’Union Européenne, les départements d’outre-mer (DOM) et les pays n’exigeant pas de passeport. Les deux documents vont de pair et ne peuvent être utilisés l’un sans l’autre.Comment obtenir cette autorisation de sortie de territoire ?Entièrement gratuite, la demande doit être faite par l’une des personnes qui détient l’autorité parentale – père, mère, ou tuteur. Elle devra alors se rendre elle-même à la mairie de son domicile (sauf à Paris, où elle devra alors s’adresser à l’antenne de police administrative de l’arrondissement de son domicile).Les documents à fournir sont au nombre de quatre :

  1. Une pièce d’identité du parent.La carte nationale d’identité en cours de validité (car rappelons que l’autorisation de sortie du territoire n’est délivrée et n’a de valeur qu’AVEC la carte d’identité, pour les mineurs voyageant sans l’un de leurs parents).
  2. Le livret de famille tenu à jour OU l’acte de naissance du mineur.
  3. Un justificatif de domicile récent.

Attention : si les parents ne sont pas mariés, l’acte de naissance de l’enfant devra mentionner la reconnaissance de l’enfant avant ses 1 an ; si les parents sont séparés ou divorcés, on pourra leur demander la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ; et si l’adulte qui fait la demande est le tuteur, on pourra lui demander la délibération du conseil de famille le désignant comme tel.Enfin, dans tous les cas, n’oubliez pas de vérifier sur le site

diplomatie.gouv.fr si le pays de destination n’exige pas également un visa. Une formalité indispensable qui vaut aussi pour vous !Source : Communiqué de Mondial Assistance – juillet 2012

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